CALCUL STRUCTURE BÂTIMENT ("CSB") est responsable du traitement des données collectées via le site attestation-parasismique.fr.
Coordonnées :
Adresse : 2 chemin des Maisonnettes, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, France
Téléphone : 03 84 45 34 76
Email : contact@csb.bet
Pour toute question relative à la protection des données ou à vos droits, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.
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Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse.
- Données de projet : adresse du chantier, caractéristiques de l’ouvrage, zone sismique.
- Documents téléversés : plans, permis de construire, étude de sol, descriptifs, etc.
- Paiement : les données de carte sont traitées par nos prestataires de paiement (nous n’y avons pas accès).
- Échanges : messages et pièces jointes échangés avec notre support.
- Données de navigation : cookies techniques et, avec votre consentement, mesure d’audience.
Vos données sont utilisées pour :
- Exécuter votre commande et délivrer l’attestation parasismique.
- Gérer la facturation et la comptabilité.
- Fournir le support client et assurer le suivi de dossier.
- Respecter nos obligations légales (fiscales, lutte contre la fraude).
- Assurer la sécurité du site et des échanges.
- Améliorer le service et l’expérience utilisateur (statistiques, qualité).
Selon les traitements :
- Exécution du contrat : gestion de commande, production de l’attestation, support.
- Obligation légale : facturation et conservation comptable.
- Intérêt légitime : sécurité du site et prévention de la fraude.
- Consentement : cookies de mesure d’audience non essentiels et opérations marketing le cas échéant.
Nous appliquons des durées adaptées :
- Dossier de commande (données de projet, échanges) : le temps du traitement puis jusqu’à 5 ans en archivage intermédiaire.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Documents téléversés : conservés le temps strictement nécessaire à la délivrance de l’attestation, puis suppression sécurisée.
- Support : 3 ans après le dernier contact.
- Cookies : durée indiquée dans le gestionnaire de consentement (12 mois max pour le consentement).
Accès limité aux seules personnes et entités habilitées :
Les relations avec nos sous-traitants sont encadrées par des contrats conformes au RGPD.
- Personnel interne de CSB tenu à confidentialité.
- Sous-traitants techniques et fonctionnels : hébergeur, solutions de paiement (p. ex. Stripe/PayPal/Incomedia), messagerie, outils de support.
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les relations avec nos sous-traitants sont encadrées par des contrats conformes au RGPD.
Nos données sont hébergées dans l’UE. En cas de recours à des prestataires susceptibles d’impliquer un transfert hors UE, nous vérifions l’existence d’un mécanisme de transfert approprié (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires) et vous en informons de manière transparente.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour exercer vos droits, contactez-nous par email ou courrier (voir ci-dessous).
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), gestion des accès et authentification, sauvegardes, traçabilité, minimisation et suppression sécurisée des données. Les paiements en ligne sont chiffrés et traités par des prestataires certifiés ; nous ne stockons pas vos données de carte.
Nous utilisons :
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir vos préférences. Vous pouvez les modifier à tout moment via le gestionnaire de consentement ou depuis les paramètres de votre navigateur.
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier/commande, sécurité).
- Cookies de mesure d’audience activés uniquement avec votre consentement.
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Pour toute demande relative à vos données personnelles :
Email : contact@csb.bet
Adresse postale : CALCUL STRUCTURE BÂTIMENT, 2 chemin des Maisonnettes, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, France
Merci d’indiquer votre nom, votre demande et, si possible, la référence de commande.
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