Ma commune est-elle en zone sismique ?
Tapez le nom ou le code postal de votre commune : nous interrogeons le zonage sismique officiel (Géorisques) et vous indiquons si l’attestation parasismique est obligatoire pour votre permis de construire.
Source : zonage sismique réglementaire (décret n°2010-1255 modifié), API Géorisques / geo.api.gouv.fr. Vérification gratuite et indicative.
Les cinq zones de sismicité en France
Le zonage sismique national (décret n°2010-1255, en vigueur depuis mai 2011) classe chaque commune française dans l'une des cinq zones suivantes :
Zone 1 – sismicité très faible : aucune exigence parasismique pour une maison individuelle.
Zone 2 – sismicité faible : pas d'attestation exigée pour une maison individuelle.
Zone 3 – sismicité modérée : attestation obligatoire (grande partie de l'Est, vallée du Rhône, Provence, Pyrénées occidentales).
Zone 4 – sismicité moyenne : attestation obligatoire (Alpes, sud de l'Alsace, Pyrénées centrales).
Zone 5 – sismicité forte : attestation obligatoire (Antilles).
Votre commune est en zone 3, 4 ou 5 ? L'attestation parasismique (pièce PCMI13) est obligatoire pour déposer votre permis de construire d'une maison individuelle : commandez-la en ligne pour 150 € TTC, livrée sous 48 h.