Comment obtenir votre attestation parasismique

Obtenez votre attestation, simplement

1) Préparez vos documents • 2) Remplissez le formulaire • 3) Choisissez le délai et payez • 4) Ingénieur vérifie • 5) Réception sous 24–72h

Étape 1 – Préparez vos documents

Idéalement, réunissez : plan de masse, plans niveaux/façades, coupe, notice ou descriptif, surfaces et altimétrie, coordonnées du terrain (adresse + parcelle), étude géotechnique si disponible.

Formats acceptés : PDF, JPG/PNG. Un seul fichier compressé ZIP possible.
Éléments manquants ? Pas bloquant : indiquez-le dans la zone libre du formulaire.
Maison individuelle ou extension uniquement (service réservé aux particuliers).

Étape 2 – Formulaire en ligne

Le formulaire est structuré pour aller à l’essentiel : Projet (adresse, parcelle, surfaces), Maître d’ouvrage, Informations techniques (système porteur, niveaux, toiture), Étude géotechnique (G2 AVP/PRO si disponible), Documents, Délai et tarif, Récapitulatif.

Conseils : gardez la cohérence adresse/parcelle/surface et précisez la zone sismique si connue.
Système porteur : indiquez le matériau principal (maçonnerie, ossature bois, béton) et les portées majeures.
Zone libre : notez toute particularité (mitoyenneté, sous-sol, adaptation pente).

Étape 3 – Délai et paiement

Choisissez votre délai : 24h, 48h ou 72h. Le prix s’ajuste au délai choisi. Paiement en ligne sécurisé (Stripe/PayPal/solution Incomedia).

Horaires : les délais sont comptés en jours ouvrés. Toute urgence : indiquez-le dans la zone libre.
Facture automatique après paiement. Emails de confirmation client + administrateur envoyés instantanément.

Étape 4 – Traitement par un ingénieur

Un ingénieur structure vérifie vos données, contrôle la conformité aux exigences parasismiques (règles françaises), et peut vous solliciter pour une précision si nécessaire.

Vérifications : cohérence des plans, zone sismique, système porteur, hypothèses raisonnables en l’absence d’étude de sol.
Échanges : vous êtes averti par email en cas de question ou d’ajustement.

Étape 5 – Réception de l’attestation

Vous recevez par email l’attestation signée (PDF) et, le cas échéant, un court commentaire d’ingénierie.

Absence d’étude de sol : l’attestation indiquera que le maître d’ouvrage réalisera une étude G2 PRO après la dépose du permis de construire.
Conseil : conservez l’email et stockez l’attestation dans votre dossier permis et marchés.

Cas particuliers

Extension : précisez la liaison neuf/existant et la nature des fondations existantes (si connue).
Pas d’étude géotechnique : possible ; des hypothèses prudentes sont prises et la mention G2 PRO après PC figure sur l’attestation.
Zone sismique élevée (3 à 5) : anticipez des exigences renforcées (ancrages, contreventements, chaînages).

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